PRIX
Par principe, les prix indiqués dans le contrat de vente sont en vigueur. Le vendeur se garde le droit de répercuter tous changements de prix lors de la livraison ou de la commande concernant les surcoûts de matériaux ou fluctuations monétaires. Toutes modifications désirées par l’acheteur, après la conclusion du contrat, seront facturées en plus-value à sa charge. Nos prix se comprennent, sauf contre-indication, en CHF, sans déduction d’escompte, franco Avenches. Les prix indiqués comprennent la TVA de 7.7 %.
Les offres pour les revendeurs sont calculées sans TVA. Toutes les remorques Daltec sont expertisées par l‘OCN à Domdidier. Daltec SA facture pour l‘expertise un forfait de 150 - 200.- CHF. Les livraisons seront facturées.
TRANSPORT
Les frais de transport sont pris en charge par le destinataire. Dans tous les cas, l’expédition depuis le lieu de fabrication est faite au risque et péril du client. Il appartient à ce dernier de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur. Normalement, les envois de marchandise d’une valeur de moins de CHF 200.00 sont envoyés contre remboursement.
PAIEMENT
Paiement net à la livraison. Le formulaire 13.20 du véhicule sera délivré après réception du paiement total de la facture. Le vendeur se réserve toutefois le droit de demander un acompte lors de la commande ou des garanties pour la sécurité du paiement. Si à l’échéance du délai de paiement convenu la somme totale n’a pas été versée, le vendeur peut facturer un intérêt de retard de 1% par mois civil sans autre mise en demeure. En cas de non-paiement du montant facturé, le vendeur peut annuler le contrat et reprendre la marchandise. La résiliation de la vente par l’acheteur est exclue. Lors du non-respect des délais de paiement, l’acheteur accepte l’inscription d’une réserve de propriété dans le registre des poursuites.
DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison sera respecté dans la mesure du possible. Le vendeur ne se porte pas garant des dommages provenant de retards dans la livraison. Dans le cas où le délai de livraison serait dépassé, l’acheteur ne peut en aucun cas refuser la marchandise ou annuler la commande.
GARANTIE
Tous les produits livrés par Daltec SA sont fabriqués artisanalement et respectent les normes propres à leur utilisation. Des légères variations dans le modèle ou la dimension, ainsi que des irrégularités opératoires et d’apparitions doivent être acceptées par l’acheteur. Nous accordons sur nos livraisons et nos travaux une garantie de 24 mois dès la date de livraison. Celle-ci comprend les défauts de construction ainsi que les défauts du matériel. Toutes les réparations doivent se faire à notre atelier sauf avis contraire préalable de Daltec SA. La garantie du fabriquant devient caduque si l’acheteur utilise la marchandise avant d’avoir reçu les instructions. Les dommages suite à une usure naturelle ou une utilisation démesurée (telle qu’utilisation hors des routes revêtues, surchargement, etc.) ne sont pas pris dans la garantie. Aucun dédommagement ne sera pris en compte pour les dommages suite à des dispositions d’entretien non observés. Si l’acheteur désire entreprendre les réparations lui-même, il lui faut préalablement l’accord de Daltec SA. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Le transport des pièces détachées pour la réparation n’est pas inclus dans la garantie. Si l’acheteur lui-même ou une tierce personne entreprend sans notre accord des modifications ou réparations, notre garantie expire complètement et avec effet immédiat. Un changement selon le CO Art.205 est exclu. Le lieu de réalisation est Avenches. Des modifications de ces conditions générales de livraison et de vente requièrent la forme écrite. Le for juridique est Estavayer-le-Lac. Les photos ne correspondent pas forcément aux modèles proposés. LA MARCHANDISE LIVREE PAR DALTEC SA, RESTE PROPRIETE DE DALTEC SA JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET! A confirmation de sa commande, le mandant en accepte automatiquement les conditions.